Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) SFC GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « #MAPAIE+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SFC GROUPE domicilié(e) 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 431 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Germain & Maureau, M. Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69007 - LYON - France.
La marque #MAPAIE+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFC GROUPE, Société Anonyme - 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France - SIREN 504431362
Cabinet Germain & Maureau, M. Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Logiciel et progiciel de gestion des ressources humaines des entreprises. Logiciels et progiciels de gestion, de préparation, et d'élaboration des feuilles de paies et des déclarations sociales. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, smartphone, tablette, ordinateur permettant la gestion des ressources humaines des entreprises en particulier l'élaboration et la gestion des paies et des déclarations sociales ; Logiciel et progiciel de gestion des ressources humaines des entreprises. Logiciels et progiciels de gestion, de préparation, et d'élaboration des feuilles de paies et des déclarations sociales. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, smartphone, tablette, ordinateur permettant la gestion des ressources humaines des entreprises en particulier l'élaboration et la gestion des paies et des déclarations sociales ;
Services de conseil et de gestion de ressources humaines pour les entreprises. Services de gestion, de préparation et d'élaboration des feuilles de paie et des déclarations sociales. Services de bases de données en matière de ressources humaines et de déclarations sociales des entreprises en particulier concernant les paies et les déclarations sociales ; Services de conseil et de gestion de ressources humaines pour les entreprises. Services de gestion, de préparation et d'élaboration des feuilles de paie et des déclarations sociales. Services de bases de données en matière de ressources humaines et de déclarations sociales des entreprises en particulier concernant les paies et les déclarations sociales ;
Service de mise à disposition et d'accès à un portail internet dans le domaine des ressources humaines permettant notamment une consultation par les salariés des informations les concernant dans l'entreprise en particulier leurs bulletins de salaire et congés ; Service de mise à disposition et d'accès à un portail internet dans le domaine des ressources humaines permettant notamment une consultation par les salariés des informations les concernant dans l'entreprise en particulier leurs bulletins de salaire et congés.
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